Résidence De Grasse Village

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Qu’est ce qu’une copropriété horizontale ?

Une définition simple : une copropriété horizontale est un ensemble de maisons construites sur un terrain commun.

Ce terme est utilisé en opposition à celui de copropriété verticale (immeuble composé d'appartements).

A noter que dans une copropriété horizontale, le copropriétaire n’est pas propriétaire du terrain sur lequel est édifiée sa maison. Mais à l’instar de la copropriété verticale, la copropriété horizontale comprend :

  • Une partie privative : le pavillon

  • Une partie commune exprimée en quote-part (la parcelle de terrain sur laquelle est édifiée la maison ainsi que les bâtiments, équipements communs et voiries).

C’est pour cela qu’il y a des règles concernant les maisons, les jardins et les parties communes.

 

Une version plus juridique  : il s’agit d’une référence au plan cadastral déposé au registre foncier. Dans le cas d’une copropriété horizontale, le plan cadastral divisera le fonds de terre, du zénith au nadir. La déclaration de copropriété d’une copropriété horizontale encadrera la gestion des terrains et des installations communes aux parties privatives.

 

Et chez nous, comment ça marche ?

Le copropriétaire est propriétaire de la maison (murs et toitures) avec les dépendances (abris de jardin, loggias, vérandas,...).

Le terrain quant à lui, est la propriété de la copropriété, pas du copropriétaire. Par contre, le copropriétaire en a la jouissance privative.

L'entretien de l'intégralité du lot est à la charge du copropriétaire (ravalement, réfection toiture, élagage/abattage des arbres, entretien des haies,...)

 

Tout agrandissement de l'habitat, construction d'abris de jardin ou tout autres travaux extérieurs sont pour la plupart soumis à une présentation + vote en Assemblée Générale avant même toute demande de permis ou déclaration en mairie.

L'aménagement intérieur est totalement libre pour les copropriétaires.

Mais, notamment pour tout ce qui est murs extérieurs et toitures, l'harmonie nécessaire à la copropriété s'impose. Les matières, couleurs, huisseries, ... restent soumises à une harmonie dans la copropriété.

 

Dans le doute, nous conseillons toujours de soumettre votre projet extérieur le plus détaillé possible (plans côtés, matières et couleurs de finition) avec l'accord des voisins signé au Conseil Syndical pour vérification avant soumission en AG.

 

Attention aux réseaux type assainissement, alimentation d'eau et de gaz, électricité et télécom.

Les plans que nous avons sont mis à votre disposition sur ce site dans la section documentation.

Il faut savoir qu'en cas d'incident, les accès doivent rester à disposition des concessionnaires de ces réseaux.

Les raccordements :

- Compteurs pour eau, électricité et gaz

- Regard de raccordement en sortie des maisons pour l'assainissement

- Boîtier de raccordement pour les télécoms

Sont les frontières entre la partie du réseau privatif et du réseau commun qui lui est à la charge des concessionnaires.

 

Le calcul des quotes-parts

Attention, la plupart des travaux impliquent une mise à jour de la quote-part du lot.

Le calcul opéré sur la copropriété est décrit ci-dessous, mais ceci implique, après la fin de chantier, une mise à jour des mesures par un géomètre habilité par le syndic et le tout aux frais du/des copropriétaires concernés (RDV en général regroupé pour réduire la facture).

 

Les dimensions prises en compte pour calculer les quotes-parts dans notre copropriété :

- La surface d'occupation de l'habitation (un ratio de 100% est appliqué)

- La surface des loggias non fermées et des extensions non closes ainsi que des abris de jardin > 10M² (un ratio de 30% est appliqué)

- La surface des garages (un ratio de 100% est appliqué)

- La surface du terrain  (un ratio de 5% est appliqué)

- la quote-part retenu est ensuite le résultat du 10.000ème (dix millièmes) de la somme de ces surfaces du lot par rapport à la somme de toutes les surfaces de tous les lots.

 

 



24/11/2019

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